Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'inconstitutionnalité de l'article 1er
Résumé. La décision d'inconstitutionnalité de l'article 1er entre en vigueur selon les modalités précisées dans les paragraphes 11 à 13.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er (Inconstitutionnalité d'un article sur la liberté de la presse) prend effet dans les conditions fixées aux paragraphes 11 à 13 de cette décision.