Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de modification du capital
Résumé. La SAS OpeNMux doit informer le conseil de toute modification importante de son capital.
La SAS OpeNMux informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.