Article 9
La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et aux éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 et publiée au Journal officiel de la République française.
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JORF n°0027 du 1 février 2020
Article 9
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Version 1
La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et aux éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 et publiée au Journal officiel de la République française.