Décision n°2019-634 du 18 décembre 2019

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et aux éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision relative au multiplex M1

Résumé. La décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex M1 et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et aux éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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