JORF n°0085 du 10 avril 2019

Article 1

Article 1

La Commission considère le dossier du maître d'ouvrage pour le débat public relatif à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs comme suffisamment complet pour permettre l'ouverture de ce débat public.


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Version 1

La Commission considère le dossier du maître d'ouvrage pour le débat public relatif à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs comme suffisamment complet pour permettre l'ouverture de ce débat public.