Article 1
A l'article 1er de la décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 susvisée, les mots : « à compter du 31 août 2020 et jusqu'au 30 août 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025 ».
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JORF n°0300 du 27 décembre 2019
Décision n°2019-584 du 11 décembre 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;
Vu la décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Jeunesse TV et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre