Décision n°2019-580 du 27 novembre 2019

Article 2

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Modification des conventions pour Trace Caribbean

Résumé. Des modifications sont apportées aux accords pour refléter les changements dans la répartition des actions de la société.

Des avenants aux conventions du 15 janvier 2013 et du 12 juillet 2018 seront conclus afin de tenir compte de la nouvelle répartition du capital.

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