JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Article 2

Article 2

Des avenants aux conventions du 15 janvier 2013 et du 12 juillet 2018 seront conclus afin de tenir compte de la nouvelle répartition du capital.


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Version 1

Des avenants aux conventions du 15 janvier 2013 et du 12 juillet 2018 seront conclus afin de tenir compte de la nouvelle répartition du capital.