Décision n°2019-56 du 6 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le point 4 du chapitre Ier de la décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 (Appel à candidatures pour de nouvelles radios numériques en France) est remplacé par le point 4 suivant :

« 4. Description de la ressource radioélectrique

L'appel aux candidatures couvre une zone géographique correspondant à l'ensemble du territoire métropolitain. La ressource radioélectrique disponible en bande III et faisant l'objet du présent appel représente sur l'ensemble des deux couches métropolitaines 1392 millièmes. La ressource radioélectrique attribuée sur chacune des couches dans le cadre du présent appel n'excédera pas 924 millièmes. Les couches métropolitaines sont définies à l'annexe I. La ressource est planifiée par allotissement, conformément à l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles d'utilisation des ondes pour la télévision), selon les modalités décrites à l'annexe II de la présente décision. »

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Appel aux candidatures pour les fréquences radio

Résumé. Un appel aux candidatures est lancé pour l'utilisation de fréquences radio dans toute la France métropolitaine, avec des limites précises sur la quantité attribuée.

Le point 4 du chapitre Ier de la décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 (Appel à candidatures pour de nouvelles radios numériques en France) est remplacé par le point 4 suivant :

« 4. Description de la ressource radioélectrique

L'appel aux candidatures couvre une zone géographique correspondant à l'ensemble du territoire métropolitain. La ressource radioélectrique disponible en bande III et faisant l'objet du présent appel représente sur l'ensemble des deux couches métropolitaines 1392 millièmes. La ressource radioélectrique attribuée sur chacune des couches dans le cadre du présent appel n'excédera pas 924 millièmes. Les couches métropolitaines sont définies à l'annexe I. La ressource est planifiée par allotissement, conformément à l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles d'utilisation des ondes pour la télévision), selon les modalités décrites à l'annexe II de la présente décision. »

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