Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de rapport pour une association de télévision
Résumé. Une association doit envoyer un rapport sur ses programmes télé et respecter les règles de communication à l'avenir.
La présente décision sera notifiée à l'association OCEANEWS et publiée au Journal officiel de la République française.