JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'association OCEANEWS est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision « OI NEWS », d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements concernant les programmes du service de télévision « OI NEWS » pour l'exercice 2018 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de communication de ce rapport prévue à l'article 4-1-3 de la convention du 22 octobre 2015.


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Version 1

L'association OCEANEWS est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision « OI NEWS », d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements concernant les programmes du service de télévision « OI NEWS » pour l'exercice 2018 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de communication de ce rapport prévue à l'article 4-1-3 de la convention du 22 octobre 2015.