Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure d'une association pour non-respect des obligations de communication
Résumé. Une association doit fournir un rapport sur ses programmes TV dans un mois et respecter les règles de communication à l'avenir.
L'association OCEANEWS est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision « OI NEWS », d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements concernant les programmes du service de télévision « OI NEWS » pour l'exercice 2018 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de communication de ce rapport prévue à l'article 4-1-3 de la convention du 22 octobre 2015.