JORF n°0247 du 23 octobre 2019

Article 1

Article 1

La SARL Caroline est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Arcachon-Mimizan conformément à la convention susvisée.


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Version 1

La SARL Caroline est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Arcachon-Mimizan conformément à la convention susvisée.