JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Objectif REC en Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Objectif REC en Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.