JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Décision n°2019-438 du 2 octobre 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-242 du 4 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-NA-17 du 23 avril 2012 et n° 2017-NA-21 du 3 juillet 2017, autorisant la SAS Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM ;

Vu la décision du conseil n° 2011-245 du 27 avril 2011, reconduite par la décision n° 2016-404 du 17 février 2016, autorisant la SAS Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Objectif REC en Champagne ;

Vu le courrier en date du 17 mai 2019 par lequel la SAS Objectif REC en Champagne a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom du service Happy FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service : « Happy FM » est remplacé par : « Contact FM Marne ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Objectif REC en Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre