JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Article 1

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.
L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.


Historique des versions

Version 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.

L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.