JORF n°0181 du 6 août 2019

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 27 août 2019 et jusqu'au 3 septembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 27 août 2019 et jusqu'au 3 septembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.