JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-854 du 11 octobre 2005, reconduite par les décisions n° 2010-100 du 9 février 2010 et n° 2015-97 du 25 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2020 dans les zones de Maubeuge et Douai.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-854 du 11 octobre 2005, reconduite par les décisions n° 2010-100 du 9 février 2010 et n° 2015-97 du 25 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2020 dans les zones de Maubeuge et Douai.