JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2015-139 du 25 mars 2015 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2020 dans la zone de Lens.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2015-139 du 25 mars 2015 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2020 dans la zone de Lens.