JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013, reconduite par la décision n° 2018-LI-01 du 10 janvier 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2023 dans la zone de Boulogne-sur-Mer.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013, reconduite par la décision n° 2018-LI-01 du 10 janvier 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2023 dans la zone de Boulogne-sur-Mer.