JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011, reconduite par la décision n° 2015-LI-06 du 8 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2021 dans la zone de Lens.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011, reconduite par la décision n° 2015-LI-06 du 8 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2021 dans la zone de Lens.