Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011, reconduite par la décision n° 2015-LI-06 du 8 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2021 dans la zone de Lens.
1 version
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011, reconduite par la décision n° 2015-LI-06 du 8 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2021 dans la zone de Lens.
1 version
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011, reconduite par la décision n° 2015-LI-06 du 8 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2021 dans la zone de Lens.