JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005, reconduite par les décisions n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 et n° 2015-LI-01 du 14 janvier 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2020, dans la zone de Douai.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005, reconduite par les décisions n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 et n° 2015-LI-01 du 14 janvier 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2020, dans la zone de Douai.