JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-04 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-12 du 14 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans la zone d'Arras.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-04 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-12 du 14 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans la zone d'Arras.