Article 1
M. Eric BOURGEOIS est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 10 juillet 2019.
1 version
JORF n°0165 du 18 juillet 2019
Décision n°2019-317 du 10 juillet 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Polynésie française du 23 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
1 version
Fait à Paris, le 10 juillet 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre