JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 6

Article 6

Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :

  1. Soit par les sociétés France Télévisions et Radio France ;
  2. Soit par toute entreprise choisie par l'attributaire. Celui-ci s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par les sociétés France Télévisions et Radio France.
    Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés France Télévisions et Radio France au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.

Historique des versions

Version 1

Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :

1. Soit par les sociétés France Télévisions et Radio France ;

2. Soit par toute entreprise choisie par l'attributaire. Celui-ci s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par les sociétés France Télévisions et Radio France.

Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés France Télévisions et Radio France au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.