Décision n°2019-25 du 20 février 2019

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.

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Modification d'une convention pour un service de diffusion

Résumé. Un document officiel détaille les points principaux d'une convention à réviser pour un service de diffusion.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.

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