Décision n°2019-25 du 20 février 2019

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société CSTAR pour la diffusion du service CSTAR sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour CSTAR

Résumé. La société CSTAR peut continuer à diffuser son service sans nouvelle candidature.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société CSTAR pour la diffusion du service CSTAR sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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