JORF n°0132 du 8 juin 2019

Article 2

Article 2

La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.