JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-744 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 décembre 2019.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-744 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 décembre 2019.