Article 1
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société NRJ 12 en application de la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision à vocation nationale dénommé NRJ 12 est reconduite à compter du 1er mars 2020 et jusqu'au 28 février 2025.
1 version