Décision n°2019-214 du 29 mai 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service de télévision C8 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 29 mai 2019 figurant en annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour la chaîne C8

Résumé. La chaîne C8 peut continuer à diffuser ses programmes jusqu'en 2025 selon les règles fixées dans un accord signé le 29 mai 2019.

Le service de télévision C8 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 29 mai 2019 figurant en annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance