Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision aux éditeurs de radio
La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio autorisés sur les canaux mentionnés à l'article 1er (Début des émissions numériques pour certaines radios) de la présente décision et aux sociétés Cmux, La Coopérative de Radiodiffusion et Opemux RNT.