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Décision n°2019-208 du 24 avril 2019

fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes étendu, Nantes local, La Roche-sur-Yon et Saint-Nazaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des émissions numériques pour les radios de l'ouest

Résumé. La décision fixe au 2 juillet 2019 le début des émissions numériques pour certaines radios dans l'ouest de la France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2018-363, 2018-365 à 2018-368, 2018-370, 2018-372 à 2018-374, 2018-377 à 2018-379, 2018-381 à 2018-386, 2018-388, 2018-392 à 2018-413 du 23 mai 2018 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le canal 5D dans la zone de Nantes étendu, les canaux 7B ou 12A dans la zone de Nantes local, le canal 9A dans la zone de La Roche-sur-Yon ou le canal 8D dans la zone de Saint-Nazaire ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2018-748 et 2018-749 du 10 octobre 2018 et n° 2018-878 du 19 décembre 2018 autorisant les sociétés Cmux, La Coopérative de Radiodiffusion et Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes étendu, Nantes local, La Roche-sur-Yon ou Saint-Nazaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Début des émissions numériques pour certaines radios

Résumé. La date de début des émissions numériques pour certaines radios dans l'ouest de la France est fixée au 2 juillet 2019.

La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio autorisés le 23 mois 2018 sur le canal 5D dans la zone de Nantes étendu, les canaux 7B ou 12A dans la zone de Nantes local, le canal 9A dans la zone de La Roche-sur-Yon ou le canal 8D dans la zone de Saint-Nazaire est fixée au 2 juillet 2019.

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Notification de la décision aux éditeurs de radio

Résumé. La décision sera envoyée aux radios autorisées et aux sociétés gérant les canaux pour la diffusion numérique.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio autorisés sur les canaux mentionnés à l'article 1er (Début des émissions numériques pour certaines radios) de la présente décision et aux sociétés Cmux, La Coopérative de Radiodiffusion et Opemux RNT.

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Début des émissions numériques pour les radios locales

Résumé. Une décision administrative fixe la date de début des émissions numériques pour certaines radios dans l'ouest de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-208 du 24 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3