JORF n°0113 du 16 mai 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2019.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2019.