Décision n°2019-183 du 24 avril 2019

Article 6

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Article 6

La SAS Newco G respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour BFM Radio) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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Respect des obligations de couverture par la SAS Newco G

Résumé. La SAS Newco G doit respecter les règles pour utiliser les fréquences radio de la couche M2 pour BFM Radio.

La SAS Newco G respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour BFM Radio) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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