Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture par la SAS Newco G
La SAS Newco G respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour BFM Radio) de la présente décision fixées par l'annexe C.