Décision n°2019-180 du 24 avril 2019

Article 6

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Article 6

La SAS Europe 2 Entreprises respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Virgin Radio) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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Respect des obligations de couverture par la SAS Europe 2 Entreprises

Résumé. La SAS Europe 2 Entreprises doit respecter les règles de couverture pour la diffusion de Virgin Radio sur la couche M2.

La SAS Europe 2 Entreprises respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Virgin Radio) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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