Décision n°2019-180 du 24 avril 2019

Article 4

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Article 4

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Virgin Radio) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Europe 2 Entreprises conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage des fréquences radio pour Virgin Radio

Résumé. La SAS Europe 2 Entreprises partage les fréquences radio avec d'autres services pour diffuser Virgin Radio.

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Virgin Radio) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Europe 2 Entreprises conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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