Décision n°2019-175 du 24 avril 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Air Zen Radio) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Air Zen Radio conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des fréquences radio par Air Zen Radio

Résumé. La SARL Air Zen Radio partage ses fréquences radio avec d'autres services de radio numérique.

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Air Zen Radio) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Air Zen Radio conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

Historique des versions

Source : Légifrance