Décision n°2019-174 du 24 avril 2019

Article 4

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Article 4

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio Classique) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Radio Classique conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage des fréquences radioélectriques par Radio Classique

Résumé. La radio Radio Classique partage ses fréquences avec d'autres radios sur la couche M1.

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio Classique) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Radio Classique conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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