JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 1

Article 1

Mme Marie Line MEAUX est désignée garante de la concertation préalable de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme induite par la déclaration d'utilité publique du projet CIGEO.


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Version 1

Mme Marie Line MEAUX est désignée garante de la concertation préalable de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme induite par la déclaration d'utilité publique du projet CIGEO.