Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture par la SA Vortex
La SA Vortex respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Skyrock) de la présente décision fixées par l'annexe C.