JORF n°0108 du 10 mai 2019

Article 1

Article 1

La SA SERC est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio conformément à la convention susvisée.


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Version 1

La SA SERC est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio conformément à la convention susvisée.