Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture par la SA SODERA
La SA SODERA respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RTL 2) de la présente décision fixées par l'annexe C.