Décision n°2019-171 du 24 avril 2019

Article 6

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Article 6

La SA SODERA respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RTL 2) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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Respect des obligations de couverture par la SA SODERA

Résumé. La SA SODERA doit respecter les règles d'utilisation des fréquences radio pour diffuser RTL 2.

La SA SODERA respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RTL 2) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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