Décision n°2019-170 du 24 avril 2019

Article 1

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Article 1

La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL

Résumé. RTL France Radio obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser sa radio en numérique.

La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL conformément à la convention susvisée.

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