Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL
La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL conformément à la convention susvisée.