Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture par Rire et Chansons
La SAS Rire et Chansons respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Rire et Chansons) de la présente décision fixées par l'annexe C.