Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de diffusion par Chérie FM
La SAS Chérie FM respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Chérie FM) de la présente décision fixées par l'annexe C.