Décision n°2019-167 du 24 avril 2019

Article 4

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Article 4

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Chérie FM) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Chérie FM conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage des fréquences radio par Chérie FM

Résumé. Chérie FM partage ses fréquences radio avec d'autres stations de radio.

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Chérie FM) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Chérie FM conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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