Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage des fréquences radio par la SAS NRJ
Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour NRJ) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS NRJ conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.