Décision n°2019-165 du 24 avril 2019

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP.

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Autorisation d'utilisation des ondes pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser une partie des ondes pour diffuser sa radio numérique FIP.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP.

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