Décision n°2019-160 du 24 avril 2019

Article 6

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Article 6

La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Inter) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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Respect des obligations de couverture par Radio France

Résumé. Radio France doit respecter les règles de couverture pour diffuser France Inter sur la couche M2.

La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Inter) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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