JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Article 1

Article 1

MM. Gilles PELLISSIER et Nicolas POLGE, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019.


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Version 1

MM. Gilles PELLISSIER et Nicolas POLGE, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019.