JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Article 1

Article 1

De prendre acte du bilan des garantes relatif à la concertation préalable sur le projet de développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole.


Historique des versions

Version 1

De prendre acte du bilan des garantes relatif à la concertation préalable sur le projet de développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole.