Article 1
De prendre acte du bilan des garantes relatif à la concertation préalable sur le projet de développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole.
1 version
JORF n°0221 du 22 septembre 2019
Décision n°2019/142 du 4 septembre 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;
Vu sa décision n° 2019/39/Réseau transports Brest Métropole/1 du 6 mars 2019 désignant Mme Catherine TREBAOL et Mme Marie GUICHAOUA garantes de la concertation sur le projet de développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole et recommandant que la concertation préalable intègre les enjeux d'aménagement urbain et de mobilité ;
Vu le bilan de Mmes Catherine TREBAOL et Mme Marie GUICHAOUA, garantes de la concertation préalable, établi le 14 août 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Ce bilan sera publié sur le site de la Commission nationale du débat public et joint au dossier d'enquête publique.
1 version
Fait le 4 septembre 2019.
La présidente,
C. Jouanno